Ce mercredi, le Sénat a, comme prévu, (r)ouvert le débat sur le téléchargement illégal et la protection du droit d’auteur sur Internet. A l’ordre du jour, la présentation des propositions de loi d’Ecolo et du MR et l’audition de différents spécialistes du secteur: la Sabam, la SACD, la SAJ, Test Achats, etc.

“Le MR se voulait très constructif et, comme je l’avais annoncé, nous voulions avant tout entendre les avis des experts”, explique Richard Miller qui constate:“Il se trouve que dans la proposition MR (initialement déposée par Philippe Monfis, ndlr), il y a des aspects inapplicables, inefficaces et qui ne sont demandés par personne.” Le résultat est sans appel: le MR a déposé un amendement proposant la suppression des articles concernant la réponse graduée – soit, pour info, les articles 14 à 24.

Ecolo, fortement opposé à tout type de sanction type “Hadopi”, s’est félicité de cette décision du parti libéral. “Nous sommes très satisfaits du débat constructif et ouvert qui a eu lieu aujourd’hui, en particulier de l’abandon “surprise” de la riposte graduée pour contrer le téléchargement illégal”, dit-on chez les écologistes, emmenés par Jacky Morael. Ecolo, qui avait rappelé l’importance de la protection de la vie privée de l’internaute, a rappelé sa préférence pour une solution négociée par les acteurs du secteur (fournisseurs d’accès Internet et sociétés de droit d’auteur).

“Aucun des acteurs n’a nié le problème: le Sénat ne peut plus faire marche arrière, il faut poursuivre le travail”, insiste Jacky Morael. Et Richard Miller d’abonder: “Le débat a eu pour conséquence positive de sensibiliser l’ensemble des parlementaires sur cette problématique. Tout le monde a conscience de la complexité du dossier, il faut désormais avancer”. Les discussions devraient donc se poursuivre dans une ambiance plus sereine. Les deux partis partagent d’ailleurs un constat: les positions ne sont finalement pas si éloignées…