Téléchargement illégal: le MR retire les éléments "Hadopi" de sa proposition

Par posté le 11 mai 2011

Ce mercredi, le Sénat a, comme prévu, (r)ouvert le débat sur le téléchargement illégal et la protection du droit d’auteur sur Internet. A l’ordre du jour, la présentation des propositions de loi d’Ecolo et du MR et l’audition de différents spécialistes du secteur: la Sabam, la SACD, la SAJ, Test Achats, etc.

“Le MR se voulait très constructif et, comme je l’avais annoncé, nous voulions avant tout entendre les avis des experts”, explique Richard Miller qui constate:“Il se trouve que dans la proposition MR (initialement déposée par Philippe Monfis, ndlr), il y a des aspects inapplicables, inefficaces et qui ne sont demandés par personne.” Le résultat est sans appel: le MR a déposé un amendement proposant la suppression des articles concernant la réponse graduée – soit, pour info, les articles 14 à 24.

Ecolo, fortement opposé à tout type de sanction type “Hadopi”, s’est félicité de cette décision du parti libéral. “Nous sommes très satisfaits du débat constructif et ouvert qui a eu lieu aujourd’hui, en particulier de l’abandon “surprise” de la riposte graduée pour contrer le téléchargement illégal”, dit-on chez les écologistes, emmenés par Jacky Morael. Ecolo, qui avait rappelé l’importance de la protection de la vie privée de l’internaute, a rappelé sa préférence pour une solution négociée par les acteurs du secteur (fournisseurs d’accès Internet et sociétés de droit d’auteur).

“Aucun des acteurs n’a nié le problème: le Sénat ne peut plus faire marche arrière, il faut poursuivre le travail”, insiste Jacky Morael. Et Richard Miller d’abonder: “Le débat a eu pour conséquence positive de sensibiliser l’ensemble des parlementaires sur cette problématique. Tout le monde a conscience de la complexité du dossier, il faut désormais avancer”. Les discussions devraient donc se poursuivre dans une ambiance plus sereine. Les deux partis partagent d’ailleurs un constat: les positions ne sont finalement pas si éloignées…

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0 Comments

  1. Pingback: Sharing is caring | nitoo

  2. guy

    11 mai 2011 at 22 h 53 min

    Des hommes politiques qui entendent raison??? Mon dieu, tout n’est peut-être pas encore perdu !

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  5. lAl

    18 mai 2011 at 13 h 38 min

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