Licence globale vs réponse graduée: le débat reprend mercredi

Par posté le 11 mai 2011

Mercredi, à 15 heures, le Sénat ouvrira un débat qui promet d’être animé. A l’ordre du jour: la protection du droit d’auteur sur Internet. Ou, pour le dire plus précisément, une proposition de loi Ecolo “visant à adapter la perception du droit d’auteur à l’évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d’Internet” vs la proposition du MR “favorisant la protection de la création culturelle sur Internet”.

L’idée générale: lutter contre le téléchargement illégal afin de protéger la création culturelle. Deux modèles s’opposent. D’un côté, Ecolo défend le principe d’une “licence globale”. Objectif : faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet (via un montant encore non-défini pour chaque utilisateur, automatiquement intégré dans son abonnement mensuel à Internet). De l’autre, le MR souhaite appliquer, entre autres, le principe de la “réponse graduée” qui tend à mettre en oeuvre des sanctions à l’utilisateur coupable d’infraction à la législation.

Détaillons un peu:

Pour Ecolo, il faut adapter la perception du droit d’auteur aux nouveaux usages créés par Internet. Comprenez: le téléchargement – illégal – est une réalité qu’il est aujourd’hui impossible d’éviter. La solution passe donc par une contribution des fournisseurs d’accès à Internet – qui vous fournissent une bande passante suffisante pour le téléchargement. Le montant versé par les FAI pour chaque client sera déterminé annuellement en négociation avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs.“Cette solution permettrait de garantir le paiement de droits d’auteurs tout en protégeant la vie privée des internautes”, explique-t-on chez les écologistes.

Une option – la contribution des FAI – globalement partagée par le MR. “Grâce à des offres comprenant des volumes de téléchargement toujours plus élevés, les fournisseurs d’accès gagnent de l’argent sur le dos des artistes”, constate Richard Miller, qui a repris la proposition à Monfils.

“Pas question de traquer l’utilisateur lambda” (MR)

Si les deux partis s’accordent sur la difficulté pour les utilisateurs de savoir, à certains moments, si l’action qu’il effectue est illégale ou non, ils n’ont pas la même vision quant à la réponse à apporter. “Pas question de système du type “Hadopi”, de “réponse graduée”, ce sont des options à la fois inapplicables et liberticides”, insiste Jacky Morael, qui présente la proposition pour Ecolo. “Notre proposition n’a rien à voir avec Hadopi en France, jamais nous n’allons tracer l’utilisateur lambda – l’étudiant qui télécharge une chanson par exemple, répond le sénateur libéral. Par contre, nous allons faire un effort d’information envers le public.”

Pourtant, dans sa proposition de loi, le téléchargement illégal est présenté comme une menace pour la création culturelle qu’il convient de combattre. “On assiste actuellement à un gigantesque vol généralisé et organisé”, indique-t-on du côté du parti libéral. Renforcer la lutte contre les sites pirates et sanctionner les utilisateurs téléchargeant illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur sont deux des piliers défendus par le MR. “Il s’agit uniquement de punir des personnes qui visent un bénéfice commercial grâce à ces pratiques illégales”, précise-t-on au MR.

Pour rappel, ces deux propositions de loi étaient portées, sous la précédente législature, par Benoit Hellings (Ecolo) et Philippe Monfils (MR). Le travail parlementaire, interrompu suite aux élections, reprend donc demain, au Sénat, avec respectivement Jacky Morael et Richard Miller pour défendre leurs visions. A cette occasion, la commission finances du Sénat entendra plusieurs acteurs concernés (Sabam, Test Achats,…). “Ca pourrait aller assez vite, il y a la volonté de trouver une solution”, estime Richard Miller. A suivre donc…

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0 Comments

  1. Mammouth

    10 mai 2011 at 20 h 34 min

    Et c’est seulement maintenant qu’on nous préviens ! Comment voulez vous qu’on ait le temps d’inonder de mails nos politiques pour les ramener à la raison ?

  2. MichelVerne

    10 mai 2011 at 21 h 53 min

    L’HADOPI que veulent nous imposer les bien pensant comme le MR, ne fonctionnent pas et ceci est un fait nous voyons ce la en France. Donc mieux vaut trouvé d’autres pistes bien plus constructives.

  3. guy

    10 mai 2011 at 23 h 01 min

    Mais arrêtez un peu les singeries à la Sarko, mieux vaut aller dans le sens d’écolo. Si on se base uniquement sur le volume de téléchargement d’un internaute pour faire de lui un pirate, alors c’est mal connaître les possibilités offertes par internet.
    Nous payons déjà une taxe sur les supports de stockages numérique, alors qu’un cd, stick ou autre HDD ne sont pas principalement déstiné aux stockage de contenu sous licence. Je pense que tout internaute en belgique sera ok pour payer une taxe supplémentaire sur son abonnement internet, si cela peut permettre à nos politiques de s’attarder sur les vrais problèmes qui minent le citoyen chaque jour.

  4. zoid

    11 mai 2011 at 0 h 00 min

    sorry mais cet article est incompréhensible ! Bien que je soit bien au fait du sujet j’ai eu du mal à comprendre les explication.

    • Gil

      11 mai 2011 at 6 h 43 min

      Dites moi en quoi je peux vous éclairer…

  5. christiangrenier

    11 mai 2011 at 5 h 32 min

    Tout est bon pour nous priver petit à petit de nos droit, Oh Belgique toi et tes politiciens tu commence réellement à me gonfler, partout ailleurs il y a des avantages et des inconvénients, ici des inconvénients et des inconvénients, des citrons nous sommes tous des citrons.

  6. lal

    11 mai 2011 at 6 h 11 min

    L’enfer est pavé de bonnes intentions. Le racket aussi.

  7. Fred

    11 mai 2011 at 6 h 12 min

    Ne faudrait-il pas un mix des deux : ceux qui téléchargent pour consommation personnelle ne sont pas poursuivi et on fait payer les FAI pour celà comme le propose Ecolo mais par contre il faudrait tomber sur le dos de ceux qui font de l’argent avec ça.

  8. toto

    11 mai 2011 at 6 h 31 min

    On va donc une fois de plus punir ceux qui ne font rien pour les fautes de ceux qui font…

    La taxe TV aussi doit etre payee meme par ceux qui n’ont pas de poste de television…

  9. Canard coin coin

    11 mai 2011 at 6 h 34 min

    L’abonnement internet belge est déjà “hors de prix” comparé aux autres pays. Réponse graduée des internautes en 2 temps ; 1) faire baisser le prix des abonnements internet. 2) Le web et les adresses email sont déjà infesté de pub “indésirable” (spam) ; VIVE LE WEB LIBRE !

  10. Juju

    11 mai 2011 at 6 h 42 min

    Faire pire que l’existant sous couvert de bonne conscience culturelle.

    * La taxe graduée est techniquement délicate, puisqu’il n’y a pas de lien légal entre une adresse IP & une personne.
    Grâce à cette loi, on jugera par supposition.

    * La licence globale est un permis de pirater : ayant déjà payé, plus aucune raison d’acheter des disques déjà payés.

    Dans ces histoires, les artistes sont naturellement à nouveau oubliés, seules les archaïques systèmes d’ayant droits seront rétribués, et les majors contents.

    • Pietje Carambolle Van Skroutchenaar

      11 mai 2011 at 7 h 13 min

      Je ne l’aurais pas mieux dit, ni résumé.

    • Petch

      11 mai 2011 at 8 h 40 min

      Effectivement votre commentaire est très pertinent !

      J’ai l’impression, dans ces débats sur l’internet, que l’on a affaire à des personnes incompétentes qui tente de justifier leur salaire en prenant des décisions sur une matière qu’ils ne maîtrisent pas du tout, mais qui n’est pas dangereuse pour leur réputation politique.

  11. miss_lily

    11 mai 2011 at 6 h 58 min

    @ toto

    vous préférez donc perdre encore un peu plus de votre liberté et de votre vie privée pour quelques euros?! Ici il s’agit de trouver une solution viable et pas trop chère pour le citoyen afin de respecter un peu plus les droits d’auteur des artistes.

    Soyons honnête envers nous-même. Qui n’a jamais obtenu ne fusse qu’une chanson ou un film sans payer? Le simple fait de prêter un CD à quelqu’un et que cette personne mette la musique sur son ordinateur avant de vous le rendre constitue déjà une infraction aux yeux de la loi.

    Reste maintenant à savoir comment cette cotisation serait mise en pratique, mais je préfère clairement que moi et mon fournisseur d’accès contribuions aux droits d’auteur avec une taxe sur mon abonnement plutôt que de savoir que tout ce que je fais sera tracé en tout légalité, et me retrouver à payer des amendes faramineuses pour quelques malheureuses chansons!

  12. Laurent Claessens

    11 mai 2011 at 7 h 09 min

    En Belgique, on a le droit de copier pour utilisation privée les CD et DVD de la médiathèque; cela est déjà inclus à nos impôts : la médiathèque paye pour donner ce droit à ses abonnés. Cela revient à 2 euros le DVD et 1.6 le CD.
    Il n’y a donc pas d’argument de prix pour pirater.

    Après, c’est vrai que c’est plus facile de rester assis sur sa chaise que de prendre un peu l’air pour aller à la médiathèque. Mais il n’y a pas de raisons que les personnes qui ne téléchargent pas payent pour ceux qui téléchargent. Donc non à la licence globale.

  13. Pffff

    11 mai 2011 at 8 h 27 min

    Pour une fois Ecolo a une bonne idée concernant la protection du droit d’auteur sur Internet… la riposte graduée type Hadopi à la française… faut arrêter les singeries du sarkosysme hein…Une license globale est une bonne solution, quand on sait que le téléchargement légal ne s’est jamais aussi bien porté. Faut arrêter de croire que les artistes ne touchent plus rien, ce sont les majors qui s’engraissent et les lobbies vont encore une fois intervenir en politique!

  14. vano

    11 mai 2011 at 9 h 26 min

    Donc si cette loi passe, les droits sur les médias ( dvd, disque dur,… ) disparait puisque sans objet

    Tout ce que veut la SABAM C’est du pognon, les artistes il s’en fout point barre.

  15. Marco

    11 mai 2011 at 9 h 27 min

    Salut,

    J’en profite pour signaler qu’on peut télécharger (dans la colonne de droite sur la page d’accueil) sur le site http://nurpa.be un pdf qui parle de manière critique de l’HADOPI en Belgique.

  16. Olivier Maeterlinck

    11 mai 2011 at 11 h 46 min

    Bonjour,
    Je représente moi-même des producteurs de contenus créatifs. Leur boulot est de développer du contenu créatif et d’investir dans sa distribution. Ce n’est pas facile, mais au moins mes membres le font avec les moyens dont ils disposent. Pour info, le chiffre d’affaire de notre secteur entier est 1/10 du chiffre d’affaire de Belgacom à elle-seule.
    Il existe déjà une offre légale de musique, de films et d’autres contenus créatifs sur Internet. Afin de la développer et l’étendre il est nécessaire que les autorités publiques la défendent contre l’offre illégale. Je ne vois aucune raison de défendre des personnes/sociétés qui offrent de façon illégale de la musique, des films, … Les mesures prises par les autorités publiques doivent donc dans un premier temps se diriger contre l’offre illégale de contenus créatifs.
    Je constate seulement qu’au sénat on auditionne tout le monde sauf les premiers concernés: pas(de représentants) d’artistes, d’éditeurs ou de producteurs.

    • Marco

      13 mai 2011 at 19 h 49 min

      Bonjour monsieur Maeterlinck,
      Bonjour monsieur le directeur de l’IFPI.

      Pourquoi ne pas nous parler du support de l’IFPI à l’ACTA, de vos intérêts à ce que le texte ne soit pas examiné par la Cour de Justice de l’Union Européenne (qui validerait ou non sa compatibilité avec la législation européenne) ?

      https://twitter.com/nurpabe/statuses/68937590870523905

      Pourquoi ne pas nous parler de vos listes truquées envoyées aux membres du Parlement Européen dans le but de promouvoir le rapport Gallo (in fine, l’ACTA) ? De cette signataire moldave de 7 ans, expliquez-nous pourquoi 69% des signatures prétendument récoltées proviennent de 18% de l’UE. Je parle de cette liste, envoyée de concert avec celle d’Eurocinéma – autre lobby de l’industrie du divertissement – qui comprenait un signataire mort et des signataires ayant formellement démenti avoir signé quoi que ce soit.

      https://twitter.com/nurpabe/statuses/68931986714144768

      Parlez-nous des artistes et de leur public.
      Parlez-nous des choses qui comptent.

      Cdt.
      Marc O.

  17. Thunderblog

    11 mai 2011 at 12 h 41 min

    Ecolo présente ici la solution la plus intelligente. La réponse graduée ne sert à rien, les gens chercherons des alternatives pour échapper au contrôle (vpn, newsgroup, ..).
    Comme exposé sur un article de mon blog ( http://www.thunderblog.eu/2011/05/hadopi-artiste-chanteur-trompe ), je pense que le modèle économique des secteurs du divertissement et notamment celui de la musique doit évoluer pour être en adéquation avec les attentes des consommateurs.

  18. lithium

    11 mai 2011 at 17 h 33 min

    “On assiste actuellement à un gigantesque vol généralisé et organisé”, indique-t-on du côté du parti libéral… oui, cela s’appelle les impôts, je vois ça chaque mois sur ma fiche de salaire !

  19. Jan

    13 mai 2011 at 17 h 49 min

    Aucune des deux solutions n’est la bonne:

    Celle d’Ecolo car, pourquoi irai-je donner de l’argent qui irait chez les artistes si je n’achète pas de CD/DVD (sans faire de piratage à côté).
    De plus, je n’ai pas le droit de décider à qui revient l’argent ; je ne peux donc pas privilégier l’un ou l’autre artiste.
    Pourquoi, dans ce cas, ne pas faire une sorte de licence globale mais au choix.
    Si je paye disons 10€ par mois pendant un an, j’ai le droit de télécharger X albums ou Y films par exemple.

    Celle du MR car niveau technique, Hadopi était déjà dépassé avant même d’exister.
    Les techniques informatiques peuvent évoluer très rapidement, on peut passer par des systèmes cryptés.
    De plus, si on se limite à échanger entre-amis (personnes à qui on fait confiance), il est impossible
    pour une instance externe de savoir ce que vous vous échangez (cherchez Friend 2 Friend – F2F – sur google)

    À mon avis, la seule façon de réduire le piratage doit se faire en réduisant les coûts d’achat des films / musiques.
    Et cela ne peut se faire qu’en réduisant tous l’inutile (intermédiaires, production du CD/DVD + boitier, transport, etc.).
    Internet est une bonne solution.

    Pour les films, pourquoi n’est-il pas possible d’acheter (pas louer !) par internet un film que je peux voir et revoir à volonté.
    Avec la possibilité de choisir si je veux des sous-titres et si oui, me proposer toutes les langues déjà disponibles.
    Il y a des possibilités incroyables mais les producteurs sont bien trop frileux. Au lieu de s’adapter ils essayent de retenir
    avec une ficelle un camion déjà lancé à pleine vitesse.

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