Mercredi, à 15 heures, le Sénat ouvrira un débat qui promet d’être animé. A l’ordre du jour: la protection du droit d’auteur sur Internet. Ou, pour le dire plus précisément, une proposition de loi Ecolo “visant à adapter la perception du droit d’auteur à l’évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d’Internet” vs la proposition du MR “favorisant la protection de la création culturelle sur Internet”.

L’idée générale: lutter contre le téléchargement illégal afin de protéger la création culturelle. Deux modèles s’opposent. D’un côté, Ecolo défend le principe d’une “licence globale”. Objectif : faire contribuer les fournisseurs d’accès à Internet (via un montant encore non-défini pour chaque utilisateur, automatiquement intégré dans son abonnement mensuel à Internet). De l’autre, le MR souhaite appliquer, entre autres, le principe de la “réponse graduée” qui tend à mettre en oeuvre des sanctions à l’utilisateur coupable d’infraction à la législation.

Détaillons un peu:

Pour Ecolo, il faut adapter la perception du droit d’auteur aux nouveaux usages créés par Internet. Comprenez: le téléchargement – illégal – est une réalité qu’il est aujourd’hui impossible d’éviter. La solution passe donc par une contribution des fournisseurs d’accès à Internet – qui vous fournissent une bande passante suffisante pour le téléchargement. Le montant versé par les FAI pour chaque client sera déterminé annuellement en négociation avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs.“Cette solution permettrait de garantir le paiement de droits d’auteurs tout en protégeant la vie privée des internautes”, explique-t-on chez les écologistes.

Une option – la contribution des FAI – globalement partagée par le MR. “Grâce à des offres comprenant des volumes de téléchargement toujours plus élevés, les fournisseurs d’accès gagnent de l’argent sur le dos des artistes”, constate Richard Miller, qui a repris la proposition à Monfils.

“Pas question de traquer l’utilisateur lambda” (MR)

Si les deux partis s’accordent sur la difficulté pour les utilisateurs de savoir, à certains moments, si l’action qu’il effectue est illégale ou non, ils n’ont pas la même vision quant à la réponse à apporter. “Pas question de système du type “Hadopi”, de “réponse graduée”, ce sont des options à la fois inapplicables et liberticides”, insiste Jacky Morael, qui présente la proposition pour Ecolo. “Notre proposition n’a rien à voir avec Hadopi en France, jamais nous n’allons tracer l’utilisateur lambda – l’étudiant qui télécharge une chanson par exemple, répond le sénateur libéral. Par contre, nous allons faire un effort d’information envers le public.”

Pourtant, dans sa proposition de loi, le téléchargement illégal est présenté comme une menace pour la création culturelle qu’il convient de combattre. “On assiste actuellement à un gigantesque vol généralisé et organisé”, indique-t-on du côté du parti libéral. Renforcer la lutte contre les sites pirates et sanctionner les utilisateurs téléchargeant illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur sont deux des piliers défendus par le MR. “Il s’agit uniquement de punir des personnes qui visent un bénéfice commercial grâce à ces pratiques illégales”, précise-t-on au MR.

Pour rappel, ces deux propositions de loi étaient portées, sous la précédente législature, par Benoit Hellings (Ecolo) et Philippe Monfils (MR). Le travail parlementaire, interrompu suite aux élections, reprend donc demain, au Sénat, avec respectivement Jacky Morael et Richard Miller pour défendre leurs visions. A cette occasion, la commission finances du Sénat entendra plusieurs acteurs concernés (Sabam, Test Achats,…). “Ca pourrait aller assez vite, il y a la volonté de trouver une solution”, estime Richard Miller. A suivre donc…