Deux collectifs citoyens lancent ce jeudi un « système de riposte » pour s’opposer à une nouvelle proposition de loi déposée par cinq députés libéraux. Cette loi veut instaurer un « système de riposte » graduée vis-à-vis du piratage sur Internet, à l’image de ce qui a déjà été fait en France avec HADOPI.

La proposition des députés reprend presque entièrement celle du sénateur Philippe Monfils (MR), qui a échouée en 2009. En cas de fraude, celle-ci prévoyait successivement un avertissement, une amende, puis une éventuelle suspension du haut-débit, décidée par un magistrat.

Les collectifs « Hadopi Mayonnaise » et « Nurpa » entendent lutter contre cette proposition en lançant à leur tour un système de riposte graduée à leur sauce. La première étape consiste à diffuser une brochure de la manière la plus large possible, notamment dans le monde politique. La brochure sera remise dans les prochains jours à l’ensemble des élus de la Chambre et du Sénat. Les étapes suivantes permettront aux citoyens intéressés par la question de découvrir en profondeur les « dangers » de la proposition de loi.

Les deux collectifs citoyens reprochent notamment à la loi de ne pas considérer l’échec de la loi HADOPI en France et de ne prendre en compte que les chiffres fournis par l’industrie du disque. « Les seules données chiffrées fournies par les auteurs de la proposition émanent directement de l’industrie du divertissement. Nous serions en droit d’attendre un peu plus de diversité. Ce n’est pas le cas.», déclarent-ils notamment.

L’un des promoteurs de la loi, le député Denis Ducarme, comprend ces critiques, mais se dit persuadé de la nécessité d’ouvrir un débat parlementaire et citoyen sur la question en Belgique. « Je suis ouvert à la négociation et prêt à écouter des groupes qui proposent des chiffres différents ou des idées novatrices. On ne pourra par contre pas échapper à un débat sur la protection des droits sur Internet ».

Le député MR réfute par ailleurs toute frilosité quant aux nouvelles technologies : « Je veux qu’Internet reste le plus libre possible et je cherche à éviter des solutions telles que des coupures de connexion, comme cela a été fait en France ».

Prochaine étape : le débat prévu à l’assemblée – mais dont l’agenda n’est pas encore fixé, qui devrait dévoiler les contours de ce que sera la future législation belge concernant Internet.

Benoit Studer (st)